jeudi 3 août 2017

MEDIATION










MEDIATION
Depuis le 9 Janvier 2016, les prestataires en activités non sérieuses -voyance, astrologie, tarot, et autres formes de divination- ainsi que les activités en pseudo-sciences, sont eux aussi soumis à l’obligation, en application de l’article R.111-1 du code de la consommation, d’indiquer sur la page de leurs mentions légales, au titre de la transparence des informations précontractuelles :
6° Les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation compétents dont il relève en application de l'article L. 616-1.

Article L611-1
Pour l'application du présent titre, on entend par :
1° Litige national : un litige de nature contractuelle entre un consommateur et un professionnel portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services, lorsqu'au moment de sa conclusion, le consommateur réside dans le même Etat membre que celui du lieu d'établissement du professionnel ;
2° Litige transfrontalier : un litige de nature contractuelle entre un consommateur et un professionnel portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services, lorsqu'au moment de sa conclusion le consommateur réside dans un Etat membre autre que celui du lieu d'établissement du professionnel ;
3° Contrat de vente : tout contrat au sens de l'article 1582 du code civil, ainsi que tout contrat ayant à la fois pour objet la vente d'un bien et la fourniture d'un service, conclu entre un professionnel et un consommateur ;
4° Contrat de prestation de services : tout contrat ayant pour objet la fourniture d'un service par le professionnel en contrepartie duquel le consommateur s'engage à payer le prix ;
5° Médiation des litiges de la consommation : un processus de médiation conventionnelle, tel que défini à l'article 21 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et de la procédure civile, pénale et administrative ou un autre processus de médiation conventionnelle prévu par la loi ;
6° Médiateur de la consommation : la personne physique ou la personne morale accomplissant une mission de médiation conventionnelle ;
7° Médiateur public : médiateur désigné par une autorité publique dans les conditions fixées par la loi, laquelle détermine également son statut, son champ de compétences dans le domaine des litiges prévus au présent titre et ses modalités d'intervention.

ASTROEMAIL votre médiateur privé









Les activités non sérieuses en pseudo-sciences sont dépourvues de personnes qualifiées, susceptibles d’éclairer le consommateur en cas de litige. Depuis 2013, Astroemail développe une base d’informations, accessibles gratuitement, permettant au consommateur d’obtenir des données rapides sur la consommation des activités non sérieuses en France. Ainsi que bientôt en Europe, et aux Etats-Unis.


Astroemail vous apporte :
* une médiation par voie électronique accessible et gratuite en 15 jours
* une expertise indépendante,
* une capacité d’analyse,
* la connaissance des pseudos-sciences mises en œuvre par les prestataires
* la pratique juridique
* la capacité à proposer des solutions

Vous êtes libre de refuser la proposition de solution, en application de l’article R.612-4, et de saisir une juridiction, en vous servant -ou non- de l’analyse faite du litige dans vos arguments.
Dans tous les cas la décision du magistrat sera différente de celle de la médiation. La prescription est suspendue pendant la période de médiation en application de l’article 2238 du code civil.

Art 2238 cc : La prescription est suspendue à compter du jour où, après la survenance d'un litige, les parties conviennent de recourir à la médiation ou à la conciliation ou, à défaut d'accord écrit, à compter du jour de la première réunion de médiation ou de conciliation. La prescription est également suspendue à compter de la conclusion d'une convention de procédure participative ou à compter de l'accord du débiteur constaté par l'huissier de justice pour participer à la procédure prévue à l'article L. 125-1 du code des procédures civiles d'exécution.
Le délai de prescription recommence à courir, pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois, à compter de la date à laquelle soit l'une des parties ou les deux, soit le médiateur ou le conciliateur déclarent que la médiation ou la conciliation est terminée. En cas de convention de procédure participative, le délai de prescription recommence à courir à compter du terme de la convention, pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois. En cas d'échec de la procédure prévue au même article, le délai de prescription recommence à courir à compter de la date du refus du débiteur, constaté par l'huissier, pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois.

Lorsque la médiation réussit elle se conclut par une transaction rédigée par écrit (article 2044 du code civil) ayant l’autorité de la chose jugée en dernier ressort (article 2052 du code civil).

Art 2044 cc : La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître.
Ce contrat doit être rédigé par écrit.

Art 2052 cc :La transaction fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet

Prenez contact en nous adressant un email à editor@astroemail.com










Statut du Médiateur
Art R 613-1 cdc : Le médiateur de la consommation informe sans délai les parties de la survenance de toute circonstance susceptible d'affecter son indépendance, son impartialité ou de nature à créer un conflit d'intérêts ainsi que de leur droit de s'opposer à la poursuite de sa mission. Si l'une des parties refuse en conséquence de poursuivre la médiation, il est mis fin à la mission du médiateur. Lorsque le médiateur est une personne morale, il est pourvu au remplacement de la personne physique chargée d'accomplir la mission de médiation.

Le médiateur ne peut recevoir aucune instruction des parties.


samedi 22 juillet 2017

SOTA ASTROLOGY CONFERENCE

SOTA CONFERENCE


OCT19

SOTA 2017 Astrology Conference

Public

 · Hosted by SOTA Astrology Conference


Please know Greg Bogart and Grace Morris are our Pre-Conference speakers, while Gary P Caton and Adam Gainsburg are our Post-Conference speakers.

Our speakers: Naomi BennettGreg BogartEllen BournCassandra Butler,Ryhan ButlerGary P CatonWade CavesDavid CochraneArmand Diaz,Franco SoulbodyAdam GainsburgWendy GuyBrad KochunasJessica LanyadooJodie Cara LindleyInge LohseDarri MurphyCarmen Di Luccio,Patty Mac - Medium/ClairvoyantJohn MaraniMarilyn MazzottaGrace MorrisChantal PatenaudeMj PattersonChristopher RenstromGabriel RosasDawn SilverJulie SimmonsTamara Small, and Donna Van Toen.


Event hashtag for your posts, Tweets, pics and otherwise: #sotaastrology. Join and message us on Twitter @sotaastrology (https://twitter.com/sotaastrology)

STATE OF THE ART (“SOTA”) is an astrology conference geared to intermediate, advanced, and professional astrologers. As the title implies, its function is to illustrate the state of the art/discipline of astrology by featuring popular speakers and hot topics that exemplify leading-edge thought and techniques. SOTA is unique in North America in that it presents a mix of one-hour and two-hour presentations as well as pre- and post-conference workshops. Featured speakers come from around the world. In the past, we’ve hosted Martin Davis, Nick Kollerstrom, Joyce Hoen, Maritha Pottenger, Noel Tyl, Barış İlhan, and many more.

Founded in the mid-1990s, SOTA is a small, friendly conference with accessible speakers and numerous events such as the opening reception and banquet/dance where you can mix and mingle with them. While many attendees are from Ontario and New York, attendees also come from other provinces and states. Often there are sizable contingents from Michigan and Ohio. Many SOTA-ites are professionals themselves, while others are students of Canada’s CAAE programme.

SOTA has received good reviews on many astrological lists and in publications. Come and see why it's called the hidden gem of independent conferences!

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samedi 1 juillet 2017

Retour d’un dinosaure au Crédulistan : le Davidus Phildus









Un dangereux carnassier de la préhistoire de la crédulité


Un spécialiste du lessivage des économies annonçait son retour en fanfare fin juin 2017. Après quelques années de disettes, et plusieurs poursuites de créanciers désespérés. Le Davidus Phildus accuse son âge, même s'il utilise encore la photo virile de ses 20 ans pour appâter les femmes. Depuis plusieurs années, le dinosaure de la crédulité a perdu la main. Son bagout pour séduire devrait s'adapter aux gens de sa génération, ses chances seraient meilleures, car son discours est décalé. Fin de course du parcours d’un vieux routier ?

Le Crédulistan était réveillé, mardi 27 juin 2017, par un son de trompette venu de Hong Kong. Ce n’était pas un concert de Miles Davis, pour le prochain Montreux Jazz Festival, animé par Daniel Filipacchi. Mais une musique chinetoque, accompagnant l’arrivée du Davidus Phildus. Un dinosaure de l’ère préhistorique, des années 1980, annonçait son retour, au pays des crédules, pour de nouvelles campagnes de rinçages des escarcelles.

Le Davidus Phildus connaissait ses heures prospères de ratissage, des économies des personnes vulnérables, sous le premier mandat du président François Mitterrand à partir de 1981. C’était la période où la parapsychologie se débitait en boites de conserve, avec les roucoulades radio de Mariella Madonna. Toute une époque au cours de laquelle beaucoup de crédules perdirent leurs chemises, ainsi que leurs illusions.  Puis le succès du Davidus Phildus périclita. Alors, pour survivre, il faut bien manger, Maxim ne fait pas crédit, ni Régine non plus, le Davidus Phildus en vint à user d’expédients comme se servir de l’argent dans la caisse des sociétés assurant sa promotion, pour alimenter son quotidien. Une question de standing. Comme il fallait s’y attendre, les sociétés firent rapidement banqueroute, et les administrateurs judiciaires, nommés par le tribunal de commerce, cherchèrent les responsables des trous dans les comptabilités. C’est ainsi qu’ils localisèrent le Davidus Phildus. Lequel disparaissait en vitesse de la région parisienne au début des années 1990 afin d’échapper aux poursuites qu’il avait à ses trousses.

On le retrouvait, pendant quelques années, dans différents pays limitrophes, comme en Allemagne, avec divers montages d’entreprises, qui accumulaient aussi de nouvelles ardoises.

Puis le Davidus Phildus essaya sa chance au Canada, ainsi qu’en Amérique, mais sans plus de succès. Il avait perdu la touche rock and roll des années 1980 qui faisait sa réussite.

Les archives perdent ensuite sa trace au cours des années 2000 à 2010.

Jusqu’à la surprise de ce retour en fanfare, chinoise, du 27 juin 2017, où l’on apprend qu’il est -temporairement- logé à Hong Kong, chez la société phoenix. Tout un programme cette dénomination sociale. Avant de filer ensuite à Macau. Il lui reste à écumer l’Afrique, où on ne l’a encore jamais vu, Bornéo, zanzibar, l’Inde, et le Tibet, où une publicité des années 1983, récemment retrouvée, nous apprend que le faux voyant Rambert de Paris s’y serait fait initié. A quoi ? Mystère et boule de gomme. Il se prétend initié tibétain…sans doute de la cloche du même nom…ti-bête-aine. C’est pas lama, ça se saurait. Il n’a jamais cassé 4 pattes à un canard.

Le Davidus Phildus accompagne l’annonce de son retour d’une information à l’adresse du peuple du Crédulistan. Le Davidus Phildus est le créateur de l’Académie des Sciences Divinatoires…dont l’adresse est bien entendu inconnue. Quel dommage ! Faisant aussi un emprunt aux humanitaires de la voyance, Djemaro et Vinci, le Davidus Phildus se prétend « médaillé de l’ordre et dévouement français ». Sans doute un nouveau colifichet inventé par le Président Macron, une Macronconnerie pour le 14 juillet 2017, afin de décorer les élus qui marchent dans la combine, et même qui courent, à tel point que la maréchaussée ne sait plus où donner de la tête pour réguler la circulation à Paris par temps de canicule. Les élus qui marchent, cela fait penser aux crédules de la politique qui se sont fait entuber par des promesses d’un nouveau genre. Ils marchent, bientôt ils déchanteront. On les appellera alors les élus sur place. En tout cas la consultation du Journal Officiel ne dit rien sur ce nouveau hochet du dévouement Français.

Le Davidus Phildus affirme aussi être l’auteur de 60 livres à succès. Introuvables en librairie comme de bien entendu. Des succès de tiroir !

Le Davidus Phildus, depuis qu’il séjourne au pays du rouleau de printemps, vit dans un temps décalé puisqu’il proposait le 27 juin, après le solstice d’été, « sa grande voyance de printemps » impérial. Des nems de voyance à consommer, de préférence, avec de la sauce soja. Il affirmait aussi dans sa proposition, bien entendu non chiffrée, avoir « aidé depuis 30 ans des milliers de personnes ». La correction ici s’avère utile par précision. Au regard des décisions judiciaires françaises, en notre possession, et que nous publierons, il a exactement essoré les revenus des personnes qui lui ont fait confiance. Il les a aidé à dépenser.

Un dernier mot pour terminer, le Davidus Phildus affirme être expert en télépâtie…le mot est volontairement écrit avec une faute. Le Davidus Phildus est télépâte de chez Barilla, au choix spaghetti et farfale. Laissez 12 minutes dans l’eau bouillante, ajoutez ensuite beurre, gruyère rapé et ketchup à volonté, servez chaud. Le Davidus Phildus lit principalement dans les comptes bancaires, à défaut de lire dans les pensées. Avec un zigoto de cette espèce il est conseillé d’oublier le code secret de sa carte bleue, sous peine de se faire éponger son salaire, en moins de temps qu’il ne faut pour envoyer un western union par la poste.

Un Conseil : si vous voyez, dans les parages, passer le Davidus Phildus, tirez à vue, l’espèce n’est pas, encore, protégée par le commandant Hulot. L’écologie ne craint rien en cas de disparition. A moins que Madame Pulvar, récemment nommée à la présidence de la fondation hulot, ne demande au gouvernement le classement du Davidus Phildus comme monument historique du ratissage des bourses. Parce que les gens qui marchent, forcément, ont tous un grain dans la tête. « C’est connu » disait ma déesse ! 


ϕclaude thebault 06/2017           



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Le même commentaire était publié en notes de l' ancien article 405 escroquerie du code Pénal Dalloz -page 589 Dalloz code Pénal 1992-

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jeudi 22 juin 2017

Quand l'affaire Gregory met l'astrologie KO










Les rebondissements, 30 ans après les faits, de l’affaire Grégory, début juin 2017, ravive une plaie non cicatrisée, restée vive, au flanc de l’astrologie. Celle de son échec, devenu aussi le marqueur du début de sa lente agonie depuis le milieu des années 1980.

De quoi s’agit-il ?
Au milieu des années 1980, l’ex revue Vous et votre Avenir, pensait faire un tabac éditorial, en publiant un dossier complet dans son numéro 33 de mars 1986 sur l’affaire Grégory. Une édition spéciale hors-série promettait de révéler, à ses lecteurs, ainsi qu’au public, la part du secret caché par les protagonistes du drame. Un mystère accessible uniquement par les moyens de l’astrologie. Trois astrologues, soi-disant bardés de l’expérience nécessaire, présentés par la revue comme les plus chevronnés dans leur spécialité, étaient mis à contribution pour livrer, à la curiosité générale, les noms des assassins du petit Grégory Villemin. En se servant d’un nouvel outil considéré comme le plus efficace « l’astropsychologie ». La revue, dans son édition de mars 1986, sans surprise, accusait les parents du meurtre. C’était écrit dans les astres disait-elle.

Indignés par le procédé, consistant à livrer en pâture, à la curiosité du public, leur portraits astrologiques, agrémentés de commentaires déplacés, les époux Villemin saisissaient la justice afin d’obtenir la condamnation de la revue, et de ses astrologues. Lesquels les désignaient au public en qualité d’assassins de leur enfant, selon les astres. Alors que l’enquête pénale était en cours, et qu’aucune culpabilité n’était prononcée dans le dossier judiciaire.

Le TGI de Paris, par décision de novembre 1986, condamnait la revue et ses astrologues à verser à chacun des parents du petit Grégory la somme de 5 500 euros environ, le chiffre était de 30 000 Frs de l’époque.

La première décision, accordant une réparation aux personnes physiques, pour publication de leur portrait astrologique dans une revue, sans leur accord trouve son origine dans l’affaire Grégory. D’autres décisions suivront ensuite, pour des motifs similaires, au cours des années 1990, notamment les jurisprudences Claire Chazal.

Le fait est ignoré des astrologues, les particuliers depuis 1986, sont en droit d’obtenir une indemnisation en justice, sous forme de dommages et intérêts, pour la publication de leurs portraits astrologiques sans leur accord, notamment aussi sur internet. Les astrologues peu bavards, se taisent encore plus, lorsqu’ils sont condamnés, ce qui expliquent l’opacité du silence sur ce sujet délicat relatif au droit de la personnalité. La décision Villemin était inconnue jusqu’en 2015, année où elle fut publiée dans le livre « Litiges et controverses du contentieux astrologique ».

Refusant les termes de la décision du TGI de Paris, les 3 astrologues, et le directeur de publication de la revue Vous et Votre Avenir appelèrent alors devant la Cour. Il eut été plus sage, de réclamer d’abord au tribunal une décision interprétative de celle qui avait été rendue, c’est gratuit, pour ensuite, éventuellement, envisager de faire opposition, afin de contraindre le tribunal à rejuger, si nécessaire, au lieu de se lancer inconsidérément tout de suite dans la voie de recours d’un appel, ne permettant plus ensuite de faire marche arrière.

Ce sont dans ces conditions d’une réflexion sommaire, que les parties se retrouvèrent une seconde fois en justice, devant la Cour d’Appel de Paris. Cette fois Vous et Votre Avenir, et ses 3 astrologues maison, usèrent d’un moyen nouveau, en guise d’argument, sans modifier leurs demandes initiales. Car en appel ce n’est pas possible. Ce moyen était le suivant « dire et juger que la révélation du thème astrologique ne relève pas de la vie privée des personnes, mais de la fiction ». Ainsi l’astrologie tenait deux discours simultanément. Pour ses adeptes, le thème astrologique est vrai. Pour ses adversaires, et les juges, « l’astrologie c’est du roman ». Les juges se fâchèrent, au motif que l’astrologie prétend décrire la personnalité par les planètes et qu’on leur soutenait qu’il n’en était rien. Afin de révéler une part de secret. Alors qu’en réalité, les commentaires portent atteinte au droit de la personnalité, notamment à la dignité et à l’intégrité des individus en blessant la sensibilité des personnes concernées. Car l’outil employé de la lecture par les planètes est inadapté. L’astropsychologie ne marche pas. Le symbolisme du langage astrologique est FAUX dans toutes ses applications.

Lorsque l’on expose cette décision aux astrologues leur réaction immédiate consiste à se braquer. Puis à refuser ensuite tout échange, en se drapant avec arrogance dans la posture du paria incompris. Au début nous pensions qu’il s’agissait d’une attitude sectaire. Puis, en analysant, nous découvrîmes qu’il s’agit d’une réaction de défense immunitaire de type oubli. Ayant l’inconvénient majeur d’aggraver la tendance des astrologues à se réfugier dans l’autisme. Accroissant aussi, sensiblement chez eux, le développement des maladies mentales. L’astrologie relève du paradoxe de Hempel, nécessitant des instances de confirmation. Face à une instance de non confirmation, l’astrologue lambda ordinairement convivial se referme brusquement comme une huitre. La condamnation de l’astrologie, par les juges, équivaut à une instance de non confirmation. Au lieu de chercher à en comprendre les raisons, et, éventuellement envisager de remédier aux difficultés par des améliorations substantielles, l’astrologue devient autistique en restreignant ses interactions sociales. Avec l’inconvénient de développer des attitudes inflexibles augmentant le retard intellectuel. Ce qui explique que l’astrologie règresse. Ce mouvement s’observe depuis le milieu des années 1980 mesuré par plusieurs sondages de type COVERA, en France, comme aux Etats-Unis. L’affaire Grégory, de ce point de vue, constitue aussi un marqueur du début de ce déclin. Les parents furent blanchis, l’astrologie échoua.

Les personnes curieuses de s’informer trouveront le texte de l’arrêt, Vous et Votre Avenir, de décembre 1987, dans le livre Litiges et controverses du contentieux astrologique avec des commentaires, ainsi que des indications sur d’autres décisions similaires. Nous savons que peu de personnes seront intéressées, y compris chez les sympathisants actuels de l’astrologie, car ils sont incapables de surmonter le trouble de la perturbation autistique.

Vous et Votre avenir, et ses 3 astrologues, furent condamnés en appel à payer à chacun des 2 parents du petit Grégory le double de la somme de première instance, l’équivalent de 10 000 euros chacun. Soit au total la somme de 80 000 euros. Puis la revue cessa sa parution, disparaissant des kiosques. Un éditeur atypique tenta de relancer le titre sans obtenir de succès. Les astrologues, bien entendu, ne parlèrent jamais de la jurisprudence Grégory, c’est bien dommage pour eux.


ϕ claude thebault 06/2017

Affaires Litiges et controverses du contentieux astrologique
isbn 9782901149040 130 pages 148x210 prix 13,32 euros Sommaire Hypertexte
Le contentieux de l’astrologie intéresse plusieurs domaines de la vie quotidienne. Médecine, enseignement à distance, vie privée, atteintes aux droits de la personnalité, qualification professionnelle. En affectant aussi des troubles psychologiques et psychiatriques.
A partir d’exemples de jurisprudence (bourse,finance, fiscalité publique, droit judiciaire privé) Claude Thebault  illustre les perturbations suscitées par l’astrologie dans la société.

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mardi 20 juin 2017

Malfaisances Musicales de France










Comment gagner de l'argent sans faire de concert, ni mixer dans les clubs à la mode comme un DJ ? Simplement il suffit de proposer des compositions musicales thérapeutiques. L'idée est antique puisque Platon et Pythagore en sont les premiers promoteurs. Peu importe le prestige intellectuel des initiateurs, ces idées caractérisent des malfaisances. En voici les raisons 

les musiciens désargentés financent leur train de vie avec la musique thérapeutique pour gogo

D
es musiciens, en mal d’audience, inaugurent, depuis le début de 2017, un nouveau programme inédit de malfaisances sonores. Consistant à passer des annonces, dans divers supports grand public, afin d’attirer l’attention des consommateurs sur leurs prestations en matière de santé.

Ces musiciens proposent des cd musicaux à des fins thérapeutiques.

Les deux premières offres présentées sur le marché, via des magazines, ou des supports de programme de télévisions, s’intéressent à ce que ces auteurs nomment des « fréquences de guérison ». Au Collège de France Guy Patin écrivait pour « revenir de maladie en santé ».
Des musiques de méditation, ayant deux finalités.

La première consiste en un dépôt Sacem afin de déclarer la composition, et son auteur, pour percevoir des royalties, dans l’éventualité où les sonorités seraient reprises, en entier, ou par extraits par exemple sous forme de clip sonores de téléphones portables.

La seconde propose aux consommateurs vulnérables des sons susceptibles de les guérir d’un rhumatisme, d’une arthrose, de problème d’estomac ou de toute autre pathologie, y compris mentale. Cette offre se base sur des travaux publiés depuis 2013 selon lesquels les acides aminés dans l’organisme humain répondraient à un codage de type musical dénommé protéodie. A partir d’une donnée aussi sommaire, banalisée dans des magazines de vulgarisation grand public, il est aisé en fin de chaîne de déduire, que le consommateur pense qu’il lui suffit de commander une musique, de l’écouter sur son lecteur de cd afin de se soumettre à un traitement pour se soigner. L’idée est très ancienne puisque Pythagore affirmait avec sa métrique musicale que le son avait cet effet. Certes Pythagore est à l’origine des mathématiques du son, toutefois il n’est pas l’inventeur du théorème de géométrie qui porte son nom, qui était connu dans l’antiquité avant lui. Il a laissé après sa mort un certain nombre de bourdes qui ont considérablement retardé le progrès des connaissances avec ses théories d’harmonie notamment. Car la réalité physique est inharmonieuse.

Une proposition toute récente, du 14 juin 2017, apporte une nouvelle forme de thérapie aux consommateurs des produits du ciel, puisqu’un de ces musiciens de la méditation transcendantale propose, rien de moins que la musique thérapeutique des planètes. Sous la forme du décodage des sons émis par les planètes du système solaire.

Cette fumisterie est, elle aussi très ancienne, puisqu’on la doit à Platon. On peut-être philosophe et pour autant raconter des âneries. Les Sceptiques démentirent l’affirmation de Platon et le sujet fut oublié jusqu’à ce qu’un nouvel abruti de même espèce, l’astronome Kepler, se mit en tête de réunir Platon et Pythagore en composant Harmonia Mundie, la partition des sphères célestes de l’espace interplanétaire. La partition de Kepler existe. Faites une requête Google et vous verrez les lignes de solfège de sa musique. Quatre siècles passèrent jusqu’à ce la Nasa eut l’idée d’envoyer des sondes dans l’espace avec les programmes Explorer, Voyager et Apollo, à partir des années 1970. C’est ainsi qu’une sonde mit en évidence qu’aucun son ne traverse l’espace d’une planète à la Terre. Bien entendu les astrologues se turent sur le sujet, eux qui affirment que les planètes ont des pouvoirs psychiques -notamment Maurice Nouvel- alors que depuis 1628 Charles de Condren avait théorisé, après étude, pour le cardinal de Richelieu que les planètes sont des corps physiques sans effets psychiques ni psychologiques. Jean Baptiste Morin scotché resta lui aussi sans réplique dans l’Astrologia Gallica qui lui est attribuée, à tort, que dans les Remarques Astrologiques de 1654 dont il est l’auteur et l’éditeur.

L’espace est insonorisé à raison du fait que l’on se trouve dans un volume constitué de 3 particules par cm3 et que cet environnement dépourvu d’air ne conduit pas le son. Quant aux planètes, les sondes orbitales n’ont jamais relevé de productions sonores, contrairement à un article paru en 1932, dans la presse quotidienne Française, selon lequel les sons jouissifs de Vénus, simulant l’acmé, avaient été captés par le radar d’un télescope, sous la forme de la musique du plaisir sexuel. La presse info géné est souvent facétieuse.

Pour clore le sujet des fréquences musicales de traitement retenez une information utile. Le 16e du l’article L.121-4 -le code de la consommation fut toiletté par le parlement du président Hollande- dispose :
  16° D'affirmer faussement qu'un produit ou une prestation de services est de nature à guérir des maladies, des dysfonctionnements ou des malformations

Constitue le délit pénal de l’article L.132-2 « Les pratiques commerciales trompeuses mentionnées aux articles L. 121-2 à L. 121-4 sont punies d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 300 000 euros». C’est bien beau de l’écrire et que fait-on avec ça ? Des cocottes en papier ?

Le code de la consommation dispose aussi en son article L.121-18 :
« Les dispositions de la présente section sont d'ordre public. »

Si vous êtes prospecté par des malfaisances de la musique, vous proposant des sonorités similaires. Ou si vous en avez acheté, et que l’on refuse de vous rembourser l’argent, adressez-vous à la ddpp de votre département en précisant les textes de loi cités. Les agents de la répression sont compétents pour s’en occuper.
Article L132-2
Les pratiques commerciales trompeuses mentionnées aux articles L. 121-2 à L. 121-4 sont punies d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 300 000 euros.
Le montant de l'amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits, ou à 50 % des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité ou de la pratique constituant ce délit.


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Le droit français considère les arts divinatoires en qualité en qualité d'exercice d'escroquerie par activité selon la définition donnée au Dalloz Pénal 2017 en commentaire de l'actuel article 313-1 définissant l'escroquerie, page 1045, notice 153.
Le même commentaire était publié en notes de l' ancien article 405 escroquerie du code Pénal Dalloz -page 589 Dalloz code Pénal 1992-

Ce site traite, la voyance ainsi que les pratiques des arts divinatoires, en qualité d'escroquerie dès lors que, contre argent, des actes destinés à persuader les crédules, de l'existence de pouvoirs oraculaires, sont engagés.

NOR: ECOX0200175L
Version consolidée au 04 avril 2016
TITRE Ier : DE LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION EN LIGNE
Chapitre Ier : La communication au public en ligne.
Article 1
I, II, III : Paragraphes modificateurs.
IV - Ainsi qu'il est dit à l'article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la communication au public par voie électronique est libre.
L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère plurialiste de l'expression des courants de pensée et d'opinion et, d'autre part, par la sauvegarde de l'ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public, par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication, ainsi que par la nécessité, pour les services audiovisuels, de développer la production audiovisuelle.
On entend par communication au public par voie électronique toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature qui n'ont pas le caractère d'une correspondance privée.
On entend par communication au public en ligne toute transmission, sur demande individuelle, de données numériques n'ayant pas un caractère de correspondance privée, par un procédé de communication électronique permettant un échange réciproque d'informations entre l'émetteur et le récepteur.
On entend par courrier électronique tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d'image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire, jusqu'à ce que ce dernier le récupère.

dimanche 11 juin 2017

Djemaro et Vinci les 2 humanitaires de l'astrovoyance











La proposition de l'astrovoyance humanitaire fut inventée le 15 janvier 1935 par Djemaro.
Réaffirmée en août 1967 par Vinci. Que faut-il en penser?